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Programme de la commémoration

    
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pixelCélébration des 20 ans du Tribunal de première instance
des Communautés européennes

25 septembre 2009

 
  

 De 20 ans à l'horizon 2020
Bâtir le Tribunal de demain sur de solides fondations

 
    
 

brique

  
   
   
   

Programme

10h00 :
Allocutions d'accueil
M. Vassilios SkourisDiscours en français, Président de la Cour et M. Marc Jaeger Discours en français, Président du Tribunal de première instance
(Grande salle d'audience de l'Ancien Palais de la Cour)

 

10h30 - 12h30 :
Ateliers
(Salles d'audience de l'Ancien Palais de la Cour)

 Atelier
« Qualité de la Justice »
Atelier
« Accès à la Justice »
 

Président d'atelier :
Jean-Marc Sauvé Discours en français,
(Vice-président du Conseil d'État français)

Thème :
Qualité de la Justice - Critères de qualité

Président d'atelier :
Jürgen SchwarzeSpeech in English
(Professeur à l'université de Freiburg)

Thème :
L'accès au juge dans une communauté de droit

Intervenant :
Georges Ravarani Discours en français
(Président de la Cour administrative du Grand-Duché de Luxembourg)

Intervenant :
Mario Siragusa Speech in English
(Avocat, Rome)
Intervenant :
Péter Paczolay Speech in English
(Président de la Cour constitutionnelle hongroise)
Intervenant :
Josef Bejček Speech in English
(Professeur à l'université de Brno)
Intervenant :
Marc Pittie Discours en français
(Avocat, Bruxelles)
Intervenant :
Alice Guimaraes-Purokoski Speech in English
(Directrice de l'unité contentieux européen au Ministère des affaires étrangères de Finlande)

    

14h30 - 16h00 :
Continuation des travaux
(Salles d'audience de l'Ancien Palais de la Cour)

 Atelier
« Qualité de la Justice »
Atelier
« Accès à la Justice »
 

Orateur principal :
Anthony M. Collins Speech in English
(Barrister, Dublin)

Thème :
Le facteur temps dans le procès

Orateur principal :
Paul Lasok Speech in English
(Barrister, Londres)

Thème :
Nature du contrôle opéré par le juge

Intervenant :
Carlos J. Moreiro GonzálezSpeech in English
(Professeur à l'université Carlos III de Madrid)
Intervenant :
Clemens Jabloner Speech in English
(Président de la Cour suprême administrative autrichienne)
Intervenant :
Anna Falk Speech in English
(Agent du gouvernement représentant la Suède devant la Cour)
Intervenant :
Luis Miguel Pais Antunes Speech in English
(Avocat, Lisbonne)

    

16h30 - 17h15 :
Réunion commune des deux ateliers
Présentation des travaux par les rapporteurs
(Grande salle d'audience de l'Ancien Palais de la Cour)

  • Atelier « Qualité de la Justice »  
    Rapporteur :
    Onno BrouwerSpeech in English (Avocat, Amsterdam, et Président de la délégation du CCBE auprès de la Cour)
      
  • Atelier « Accès à la Justice »
    Rapporteur :
    Lembit UiboSpeech in English (Directeur de la Division du contentieux communautaire au Ministère des affaires étrangères estonien)

 

18h00 :
Séance solennelle de clôture, en présence de LL.AA.RR. le Grand-Duc Henri et le Grand-Duc héritier Guillaume
Allocutions :

M. François Biltgen Discours en français, Ministre de la Justice du Grand-Duché de Luxembourg

M. Jean-Luc DehaeneDiscours en français, Membre du Parlement européen

M. Marc Jaeger Discours en français, Président du Tribunal de première instance
(Grande salle d'audience de l'Ancien Palais de la Cour)

 

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