La procédure - Historique des modifications

La présente page reprend les modifications successives des différents textes régissant la procédure devant le Tribunal.

Elle permet également d’accéder à un tableau de correspondance entre les dispositions du règlement de procédure du Tribunal de première instance des Communautés européennes du 2 mai 1991, tel que modifié, en dernier lieu, le 19 juin 2013 (texte abrogé), et celles du règlement de procédure du Tribunal du 4 mars 2015 (texte entré en vigueur le 1er juillet 2015).

Textes en vigueur

Règlement de procédure du Tribunal du 4 mars 2015 (JO 2015, L 105, p. 1)

Dispositions pratiques d'exécution du règlement de procédure du Tribunal du 20 mai 2015 (JO 2015, L 152, p. 1)

  • Modifications des dispositions pratiques d'exécution du règlement de procédure du Tribunal (JO 2016, L 217, p. 78)
  • Modifications des dispositions pratiques d'exécution du règlement de procédure du Tribunal (JO 2018, L 294, p. 23) 
  • Rectificatif aux modifications des dispositions pratiques d’exécution du règlement de procédure du Tribunal (JO 2018, L 296, p. 40)
  • Modifications des dispositions pratiques d'exécution du règlement de procédure du Tribunal (JO 2023, L 73, p. 58) 

Textes abrogés

Règlement de procédure du Tribunal de première instance des Communautés européennes du 2 mai 1991 (JO 1991, L 136, p. 1)

  • Modifications du règlement de procédure du Tribunal de première instance des Communautés européennes à la suite de l'extension de ses compétences (JO 1994, L 249, p. 17)
  • Modifications du règlement de procédure du Tribunal de première instance des Communautés européennes (JO 1995, L 44, p. 64)
  • Modifications du règlement de procédure du Tribunal de première instance des Communautés européennes (JO 1995, L 172, p. 3)
  • Modifications du règlement de procédure du Tribunal de première instance des Communautés Européennes (JO 1997, L 103, p. 6)
  • Rectificatif aux modifications du règlement de procédure du Tribunal de première instance des Communautés Européennes (JO 1997, L 351, p. 72)
  • Modification du règlement de procédure du Tribunal de première instance des Communautés européennes visant à permettre au tribunal de statuer en formation à juge unique du 17 mai 1999 (JO 1999, L 135, p. 92)
  • Modifications du règlement de procédure du Tribunal de première instance des Communautés européennes (JO 2000, L 322, p. 4)
  • Modifications du règlement de procédure du Tribunal de première instance des Communautés européennes à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Nice (JO 2003, L 147, p. 22)
  • Décision 2004/406/CE, Euratom du Conseil du 19 avril 2004 portant modification de l'article 35, paragraphes 1 et 2, du règlement de procédure du Tribunal de première instance des Communautés européennes (JO 2004, L 132, p. 3)
  • Modification du règlement de procédure du Tribunal de première instance des Communautés européennes (JO 2004, L 127, p. 108)
  • Modification du règlement de procédure du Tribunal de première instance des Communautés européennes (JO 2005, L 298, p. 1)
  • Décision 2006/956/CE, Euratom du Conseil du 18 décembre 2006 portant modification du règlement de procédure du Tribunal de première instance des Communautés européennes en ce qui concerne le régime linguistique (JO 2006, L 386, p. 45)
  • Modifications du règlement de procédure du Tribunal de première instance des Communautés européennes (JO 2008, L 179, p. 12)
  • Modification du règlement de procédure du Tribunal de première instance des Communautés européennes (JO 2009, L 24, p. 9)
  • Décision 2009/170/CE, Euratom du Conseil du 16 février 2009 portant modification du règlement de procédure du Tribunal de première instance des Communautés européennes en ce qui concerne le régime linguistique applicable aux pourvois formés contre les décisions du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (JO 2009, L 60, p. 3)
  • Modifications du règlement de procédure du Tribunal de première instance des Communautés européennes (JO 2009, L 184, p. 10)
  • Modifications du règlement de procédure du Tribunal (JO 2010, L 92, p. 14)
  • Modification du règlement de procédure du Tribunal (JO 2011, L 162, p. 18)
  • Modification du règlement de procédure du Tribunal (JO 2013, L 173, p. 66)  

Le règlement de procédure du 2 mai 1991, tel que modifié en dernier lieu le 19 juin 2013, a été remplacé par le règlement de procédure du Tribunal du 4 mars 2015.

Tableau de correspondance entre les deux règlements (JO 2015, C 215, p. 6)

Instructions au greffier du Tribunal

Instructions au greffier du Tribunal de première instance du 3 mars 1994 (JO 1994, L 78, p. 32)

  • Modifications des instructions au greffier du Tribunal de première instance du 29 mars 2001 (JO 2001, L 119, p. 2)
  • Modifications des instructions au greffier du Tribunal de première instance du 5 juin 2002 (JO 2002, L 160, p. 1)

Instructions au greffier du Tribunal de première instance des Communautés européennes du 5 juillet 2007 (JO 2007, L 232, p. 1)

Les instructions au greffier du Tribunal ont été abrogées et remplacées par les dispositions pratiques d'exécution du règlement de procédure du Tribunal.

Instructions pratiques aux parties

Instructions pratiques aux parties (JO 2002, L 87, p. 48)

Instructions pratiques aux parties (JO 2007, L 232, p. 7)

Instructions pratiques aux parties devant le Tribunal (JO 2012, L 68, p. 23)

Les instructions pratiques aux parties ont été abrogées et remplacées par les dispositions pratiques d'exécution du règlement de procédure du Tribunal.