La Cour célèbre le 50ème anniversaire de l’arrêt Van Gend en Loos

Le 13 mai 2013 a eu lieu au siège de la Cour de justice à Luxembourg une journée de réflexion en commémoration du 50ème anniversaire de l'arrêt "Van Gend en Loos", prononcé le 5 février 1963. Lors de cette journée, l'arrêt a été examiné en tant que source et matrice des principes qui ont façonné l'édifice constitutionnel de l'Union ainsi que du point de vue de ses potentialités dans le développement futur de la construction européenne.

La conférence, organisée par un comité présidé par M. le Président de chambre A. Tizzano et composé de Mme l'Avocat général J. Kokott et de Mme le Juge S. Prechal, s'est adressée à l'ensemble des professions juridiques ainsi qu'au monde académique de l'Union européenne. Les travaux se sont déroulés en français et en anglais.

 

spotActes du colloque / Conference Proceedings:

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En savoir plus:

Communiqué de presse

Programme de la commémoration

Arrêt et conclusions

Photos de l'événement

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