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La Cour célèbre le 50e anniversaire de l’arrêt Van Gend en Loos - Programme

50e anniversaire de l'arrêt du 5 février 1963, Van Gend en Loos
Journée de réflexion

13 mai 2013

Programme

08h30 :
Accueil des participants

09h30 :

Ouverture des travaux: M. V. Skouris, Président de la Cour

09h40 :

Introduction générale: M. J. Weiler, professeur de droit de l’Union européenne à la New York University

10h00 :
Première séance de travail: « L'arrêt »

Présidente de séance:
Mme M. Cremona, professeur de droit de l’Union européenne à l’Institut universitaire européen de Florence

10h05 :
Interventions :

M. P. Gori, ancien référendaire à la Cour de justice et ancien professeur à la Faculté de droit de l’Università di Padova:
« L’arrêt, son contexte et les protagonistes »

M. J. Ziller, professeur de droit de l’Union européenne à l’Università di Pavia:
« Les réactions des milieux institutionnels, nationaux et scientifiques de l’époque »

10h25 :
Débat
11h15 :
Deuxième séance de travail: « Les retombées »

Président de séance:
M. C. Tomuschat, professeur émérite de droit international public et de droit de l’Union européenne à la Humboldt-Universität zu Berlin

11h20 :
Interventions :

M. I. Pernice, professeur de droit public, droit européen et international à la Humbolt-Universität zu Berlin:
« L'autonomie de l'ordre juridique de l’Union»

M. F. Picod, professeur de droit de l’Union européenne à l’Université Panthéon-Assas de Paris:
« Le statut des particuliers, désormais titulaires de droits individuels (prélude à la citoyenneté de l'Union) »

M. B. De Witte, professeur de droit de l’Union européenne à la Maastricht University:
« La protection juridictionnelle au niveau de l'Union et national (prélude à la configuration du rôle du juge national en tant que juge commun de droit de l'Union) »

11h50 :
Panel de discussion :

Mme M. Claes, professeur de droit de l’Union européenne et de droit constitutionnel comparé à la Maastricht University

M. D. Halberstam, professeur de droit à la University of Michigan Law School

Mme C. Barnard, professeur de droit de l’Union européenne et de droit du travail à la University of Cambridge

M. M. Szpunar, professeur à l’Uniwersytet Śląski w Katowicach

12h10 :
Débat
13h00 :
Déjeuner
14h30 :
Troisième séance de travail : « Les perspectives »

Président de séance:
M. J.-P. Jacqué, professeur émérite à l’Université de Strasbourg

14h35 :
Interventions:

Mme A. Epiney, présidente du Conseil suisse de la science et de la technologie:
« La citoyenneté de l'Union »

Mme M. Cartabia, professeur de droit constitutionnel à l’Università di Milano-Bicocca et juge à la Cour constitutionnelle italienne:
« Les droits fondamentaux et les relations entre la Cour de justice, les Cours suprêmes nationales et la Cour de Strasbourg »

M. P. Eeckhout, professeur de droit européen à l'University College London:
« L'ordre juridique international »

15h05 :
Panel de discussion :

M. M. Bobek, professeur de droit européen au Collège d'Europe de Bruges

Mme H. Ruiz Fabri, professeur de droit international à l’Université Panthéon-Sorbonne de Paris

M. H. Labayle, professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour

15h20 :
Débat

16h20 :
Conclusions: M. J.-V. Louis, professeur émérite à l’Université Libre de Bruxelles
16h40 :
Clôture des travaux

 

 

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