Protection des données à caractère personnel sur le site Curia

L’Union européenne est attachée au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel.

La politique de la Cour de justice de l’Union européenne en matière de protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union est fondée sur le règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018.

Vous trouverez sur cette page des explications concernant les traitements de données à caractère personnel effectués dans le cadre de la consultation du site Internet de la Cour de justice de l’Union européenne.

De plus amples informations concernant les traitements des données à caractère personnel effectués par l’institution dans le cadre de ses différentes fonctions sont disponibles sous la rubrique « Protection des données personnelles » figurant dans le menu « L’institution ».

 

Consultation et utilisation du site Internet de la Cour de justice de l’Union européenne

La consultation et l’utilisation du site de la Cour de justice de l’Union européenne nécessitent parfois le traitement de certaines données à caractère personnel.

Formulaires

Le site contient des formulaires permettant de contacter certains services de la Cour de justice de l’Union européenne ou de leur adresser une demande. Ces formulaires prévoient que certaines données personnelles doivent être fournies afin de pouvoir répondre efficacement à la demande.

Les services qui requièrent ces informations les traitent conformément au règlement précité et les formulaires concernés contiennent une notice d’information spécifique sur la protection des données à caractère personnel, décrivant la manière dont les données fournies sont utilisées par l’institution et l’objet des traitements effectués.

Le responsable de chacun de ces traitements est indiqué dans les notices d’information correspondantes. Les notices contiennent également des renseignements sur vos droits en matière de protection des données à caractère personnel et sur les personnes à contacter si vous avez des questions concernant le traitement de ces données.

« Cookies »

Ce site utilise des « cookies » pour assurer son bon fonctionnement et pour faciliter la navigation.

Dans certains cas, des « cookies » provenant de tiers peuvent être installés sur l’ordinateur de l’utilisateur. Ceci est notamment le cas pour visionner des vidéos diffusées sur YouTube ou lorsque l’utilisateur accepte le suivi de sa navigation pour des besoins liés à l’analyse et à l’amélioration du site.

De plus amples informations sur l’utilisation des cookies et sur les moyens de les effacer ou de ne pas les recevoir sont disponibles sur la page du site consacrée aux « cookies ».

Médias sociaux

La Cour de justice de l’Union européenne s’appuie sur certains médias sociaux dans le cadre de sa politique de communication externe. Il s’agit notamment du canal YouTube de la Cour de justice de l’Union européenne, ainsi que du compte Twitter de la direction de la Communication.

Le site offre également la possibilité de partager des informations par Facebook, Twitter, LinkedIn, Pinterest ou Reddit.

Vous pouvez accéder à ces médias sociaux en utilisant les icônes correspondantes lorsqu’elles figurent sur le site de la Cour de justice de l’Union européenne. Ces médias ont chacun leur propre politique de protection de la vie privée. Lorsque vous accédez à ces sites, vous quittez le site de la Cour de justice de l’Union européenne et vos données sont traitées par ces médias sociaux, conformément à leur propre politique en matière de respect de la vie privée.

Des vidéos YouTube peuvent également être visionnées directement sur le site de la Cour. Dans ce cas, des « cookies » ou d’autres moyens de traçage peuvent être utilisés directement par YouTube. Afin d’éviter ce traçage, nous vous invitons à vous référer aux conseils prodigués sur notre page relative aux « cookies ».

Who is who

Le site contient également un lien vers l’annuaire officiel de l’Union européenne, géré par l’Office des publications de l’Union européenne. Lorsque vous accédez à la page contenant cet annuaire, vous quittez le site de la Cour de justice de l’Union européenne et c’est la politique de l’Office des publications en matière de respect de la vie privée qui est applicable.

Contact

Délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données veille à l’application des dispositions du règlement (UE) 2018/1725, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données lorsque la Cour de justice de l’Union européenne agit dans l’exercice de ses fonctions autres que juridictionnelles, et conseille les responsables du traitement au sein de l’institution au sujet du respect de leurs obligations liées à la protection des données à caractère personnel.

Le délégué à la protection des données peut être contacté pour toute question relative au traitement des données à caractère personnel effectué dans le cadre de la consultation du site Internet de la Cour de justice de l’Union européenne, en utilisant le formulaire de contact du site et en spécifiant que l’objet de la question porte sur « le traitement de mes données personnelles par la Cour de justice de l’UE ».

Contrôleur européen de la protection des données

Pour toutes les institutions de l’Union européenne, à l’exception de la Cour de justice de l’Union européenne agissant dans l’exercice de ses fonctions juridictionnelles, l’autorité de contrôle indépendante est le Contrôleur européen de la protection des données. Une réclamation peut être introduite auprès du Contrôleur européen de la protection des données si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel ne respecte pas le règlement (UE) 2018/1725.