Protection des données à caractère personnel

L’Union européenne est attachée au respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel.

La politique en matière de protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union se fonde sur le règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018.

Bien qu’il soit possible de parcourir ce site sans fournir aucune information personnelle, ce type d’informations est parfois nécessaire pour obtenir les services en ligne souhaités.

Les pages et services qui exigent ces informations les traitent conformément au règlement précité et contiennent une notice d’information spécifique sur la protection des données à caractère personnel décrivant comment ces données sont utilisées.

À cet égard:

  • pour chaque service en ligne, un responsable détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel et veille à la conformité de ce service avec le règlement 2018/1725 ;
  • le délégué à la protection des données veille à l’application des dispositions du règlement et conseille les responsables du traitement au sujet du respect de leurs obligations ;
  • la Cour de justice de l’Union européenne tient un registre des activités de traitement de données à caractère personnel, que vous pouvez consulter auprès du délégué (pour plus d’informations, consulter la page du délégué à la protection des données) ;
  • pour toutes les institutions de l'UE, à l’exception de la Cour de justice de l’Union européenne agissant dans l’exercice de ses fonctions juridictionnelles, l'autorité de contrôle indépendante est le contrôleur européen de la protection des données.

Ce site fournit parfois des liens vers des sites externes. Étant donné que nous ne les contrôlons pas, nous vous invitons à vérifier leur politique en matière de respect de la vie privée.

Qu’est-ce qu’un service en ligne?

Un service en ligne est un service ou une ressource accessible sur internet afin d'améliorer la communication entre les citoyens et les entreprises, d’une part, et les institutions européennes, d’autre part.

Trois types de services en ligne sont ou seront proposés par ce site:

  • des services d’information qui donnent aux citoyens, aux médias, aux entreprises, aux administrations et aux autres responsables un accès simple et efficace aux informations, améliorant ainsi la transparence et la compréhension des politiques et activités de l’UE;
  • des services de communication interactifs qui permettent un meilleur contact avec les citoyens, les entreprises, la société civile et les acteurs publics;
  • des services de transaction qui donnent accès à toutes les formes élémentaires de transaction avec l'UE, concernant par exemple les marchés publics, les opérations financières, le recrutement, l’inscription à des événements, l’acquisition ou l’achat de documents, etc.

Quel traitement réservons-nous à vos courriels et messages envoyés?

Des nombreuses pages du site permettent de communiquer avec les différents services, en leur envoyant un courriel ou en utilisant un formulaire de contact.

Lorsque vous envoyez un message, vos données personnelles ne sont enregistrées que dans la mesure nécessaire pour vous répondre. Si l’équipe responsable ne peut pas vous fournir de réponse, elle peut transmettre votre message à un autre service.

En cas de question sur le traitement réservé à vos messages ou à vos données à caractère personnel, vous pouvez l’inclure dans votre message.