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Nº 171/2018 : 13 novembre 2018
Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-310/17 Levola Hengelo
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La saveur d’un produit alimentaire ne peut pas bénéficier d’une protection par le droit d’auteur
Nº 170/2018 : 13 novembre 2018
Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-33/17 Čepelnik
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Une réglementation d’un État membre permettant d’imposer, au destinataire d’un service, de suspendre les paiements et de constituer une caution afin de garantir une éventuelle amende qui pourrait être infligée au prestataire du service, établi dans un autre État membre, pour violation du droit du travail du premier État membre, est contraire au droit de l’Union
Nº 169/2018 : 8 novembre 2018
Arrêt du Tribunal dans l'affaire T-718/16 Mad Dogg Athletics / EUIPO - Aerospinning Master Franchising (SPINNING)
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Le Tribunal annule la décision de l’EUIPO constatant la déchéance des droits du titulaire de la marque de l’Union SPINNING
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