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Actualités

Nº 144/2025 : 19 novembre 2025
Arrêt du Tribunal dans l'affaire T-367/23 Amazon EU / Commission
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DSA : le recours d’Amazon contre la décision de la Commission désignant la plateforme Amazon Store comme une « très grande plateforme en ligne » est rejeté
Nº 143/2025 : 19 novembre 2025
Arrêts du Tribunal dans les affaires T-412/22, T-94/23, T-565/23 PAN Europe / Commission
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Produits phytopharmaceutiques : la prolongation temporaire d’approbation des substances actives ne peut être appliquée de manière automatique ou systématique
Nº 142/2025 : 13 novembre 2025
Conclusions de l'avocat général dans l'affaire C-666/24 Associació Catalana de Víctimes d’Organitzacions Terroristes (ACVOT)
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L’avocat général Spielmann estime que la loi d’amnistie espagnole n’est pas contraire à la directive relative à la lutte contre le terrorisme
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