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Actualités

Nº 69/2025 : 12 juin 2025
Conclusions de l'avocat général dans l'affaire C-679/23 P WS e.a. / Frontex (Opération de retour conjointe)
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Avocate générale Ćapeta : opérations de retour - le Tribunal a commis une erreur dans son appréciation du lien de causalité dans le cadre d’un recours en dommages et intérêts introduit par une famille syrienne contre Frontex
Nº 68/2025 : 12 juin 2025
Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-415/23 P OHB System / Commission
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Programme Galileo : l’arrêt du Tribunal rejetant le recours d’OHB System contre l’attribution du marché des satellites de transition est annulé
Nº 67/2025 : 11 juin 2025
Arrêts du Tribunal dans les affaires T-681/22, T-781/22 Espagne / Commission
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Les recours introduits contre la détermination par la Commission de zones à protéger, abritant ou susceptibles d’abriter des écosystèmes marins vulnérables dans certains lieux de pêche en eau profonde, sont rejetés
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