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Nº 190/2018 : 7 décembre 2018
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Le Tribunal annule l’interdiction pour la Belgique de procéder à tout paiement en vertu du régime de garantie pour les coopérants ARCO
Nº 189/2018 : 6 décembre 2018
Les États membres ne peuvent pas imposer une taxe frappant l’exportation de l’électricité produite sur leur territoire
Nº 188/2018 : 6 décembre 2018
Les titres universitaires obtenus dans le cadre de cursus partiellement simultanés doivent être reconnus automatiquement dans tous les États membres si les conditions minimales de formation, fixées par le droit de l’Union, sont respectées
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