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Actualités

Nº 70/2025 : 16 juin 2025
Audience solennelle 
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Entrée en fonctions d’un nouveau membre de la Cour de justice et de deux nouveaux membres du Tribunal de l’Union européenne

Nº 69/2025 : 12 juin 2025
Conclusions de l'avocat général dans l'affaire C-679/23 P WS e.a. / Frontex (Opération de retour conjointe)
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Avocate générale Ćapeta : opérations de retour - le Tribunal a commis une erreur dans son appréciation du lien de causalité dans le cadre d’un recours en dommages et intérêts introduit par une famille syrienne contre Frontex
Nº 68/2025 : 12 juin 2025
Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-415/23 P OHB System / Commission
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Programme Galileo : l’arrêt du Tribunal rejetant le recours d’OHB System contre l’attribution du marché des satellites de transition est annulé
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