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Actualités

Nº 74/2024 : 25 avril 2024
Conclusions de l'avocat général dans l'affaire C-446/21 Schrems (Communication de données au grand public)
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Avocat général Rantos : l’expression publique de son orientation sexuelle par l’utilisateur d’un réseau social rend cette donnée « manifestement publique », sans pour autant autoriser son traitement à des fins de publicité personnalisée
Nº 73/2024 : 25 avril 2024
Arrêt de la Cour de justice dans les affaires jointes C-684/22, C-685/22, C-686/22 Stadt Duisburg
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Le droit de l’Union ne s’oppose pas, par principe, à la perte automatique de la nationalité allemande en cas de recouvrement de la nationalité turque
Nº 72/2024 : 25 avril 2024
Arrêts de la Cour de justice dans les affaires C-420/22, C-528/22 NW (Informations classifiées)
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Citoyenneté de l’Union : le retrait, sur la base d’informations classifiées, du titre de séjour d’un ressortissant d’un pays tiers élevant un enfant citoyen de l’Union doit pouvoir faire l’objet d’un recours effectif
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