Fiches thématiques

Les « Fiches thématiques » sont des documents analysant la réglementation, la jurisprudence ou l’état du droit positif, sur une thématique donnée. Il peut s’agir de compilation de décisions, de résumés de sommaires ou de notices explicatives, réalisées par la Cour de justice de l’Union européenne ou les juridictions membres du RJUE.

Dans cette rubrique, la Cour partage les « Fiches thématiques de jurisprudence » réalisées par la direction de la Recherche et documentation, qui recensent, pour une matière déterminée, les points de droit les plus pertinents d’une sélection d’arrêts. Ces fiches sont disponibles dans l’ensemble des langues officielles. 

 

 


Clauses abusives
14.12.2023 | Juridictions de l’Union | Fiche thématique
Protection des consommateurs
Dessins ou modèles communautaires
05.10.2023 | Juridictions de l’Union | Fiche thématique
Dessins et modèles
Protection des données à caractère personnel
01.11.2021 | Juridictions de l’Union | Fiche thématique
Protection des données
Déductions de la taxe sur la valeur ajoutée
30.11.2019 | Juridictions de l’Union | Fiche thématique
Taxe sur la valeur ajoutée
Commerce électronique et obligations contractuelles
01.07.2020 | Juridictions de l’Union | Fiche thématique
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale - Protection des consommateurs - Rapprochement des législations
Champ d'application de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
08.06.2021 | Juridictions de l’Union | Fiche thématique
Charte des droits fondamentaux
Accès du public aux informations environnementales
27.11.2017 | Juridictions de l’Union | Fiche thématique
Environnement
Procédure préjudicielle d'urgence et procédure accélérée
31.10.2019 | Juridictions de l’Union | Fiche thématique
Dispositions procédurales