Info vacances judiciaires

Périodes pendant lesquelles des audiences n'ont pas lieu

Conformément à l'article 15 du Protocole sur le statut de la Cour de Justice, la Cour demeure en fonctions d'une manière permanente. Chaque juridiction établit les périodes de vacances judiciaires, ainsi que les périodes pendant lesquelles les audiences n'auront, en principe, pas lieu.

Les juridictions et leurs services continuent toutefois de fonctionner normalement pendant ces périodes au cours desquelles des audiences peuvent être organisées si les circonstances de l'affaire l'exigent.

Ainsi, pour l'année judiciaire 2023/2024 des audiences ne seront, en principe, pas tenues au cours des périodes suivantes : 

- Toussaint: 30.10.2023 > 05.11.2023
- Noël: 18.12.2023 > 07.01.2024
- Carnaval: 12.02.2024 > 18.02.2024
- Pâques: 25.03.2024 > 07.04.2024
- Ascension: 20.05.2024 > 26.05.2024
- Été: 16.07.2024 > 31.08.2024

 

Pour l'année judiciaire 2024/2025 des audiences ne seront, en principe, pas tenues au cours des périodes suivantes : 

- Toussaint: 28.10.2024 > 03.11.2024
- Noël: 16.12.2024 > 05.01.2025
- Carnaval: 17.02.2025 > 23.02.2025
- Pâques: 14.04.2025 > 27.04.2025
- Ascension: 26.05.2025 > 01.06.2025
- Été: 16.07.2025 > 31.08.2025


Les juridictions observent en outre les jours fériés légaux du Luxembourg, où elles ont leur siège.