PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

La Cour a souvent l’occasion de connaître de thèmes liés à l’environnement, du fait que de nombreux actes sont édictés par l’Union européenne dans ce domaine. Ainsi, la Cour a déjà statué sur la protection de nombreuses espèces animales (oiseaux, tortues, hamsters, lynx, etc.), sur le traitement des déchets et des eaux urbaines résiduaires, sur le respect des valeurs limites pour le dioxyde d’azote, sur les règles de commercialisation des produits dérivés du phoque ou bien encore sur les quotas d’émission de gaz à effet de serre.

Dans le cadre de la procédure dite « en double manquement » (pour le non-respect par un État membre d’un premier arrêt rendu à son encontre), la Cour a été amenée à imposer des sanctions financières parfois importantes à des États membres qui n’avaient pas respecté ses arrêts en matière de protection environnementale. Ainsi, la somme forfaitaire la plus importante (40 millions d’euros) a été infligée    à l’Italie en 2014 pour violation des règles de l’Union sur la gestion des déchets (arrêt du 2 décembre 2014, Commission/Italie, C-196/13). Quant à l’astreinte la plus lourde (57,77 millions d’euros par semestre de retard), c’est la France qui en a fait l’objet en 2005 pour ne pas avoir correctement contrôlé la pêche de certains poissons (merlus sous la taille minimale requise par l’Union, arrêt du 12 juillet 2005, Commission/France, C-304/02).