Notes et études

Cette rubrique permet de consulter les documents, notes et études à caractère scientifique, analytique ou pédagogique élaborés et sélectionnées par la Cour de justice de l’Union européenne et par les juridictions membres du RJUE, afin de renforcer la connaissance mutuelle des droits nationaux.

Il s’agit notamment des recherches réalisées ou sollicitées par la Cour de justice de l’Union européenne ou par une juridiction membre du RJUE aux fins de ses activités. Ces recherches approfondies, qui peuvent porter sur une question juridique précise ou sur un thème donné, visent à nourrir la réflexion des juridictions. Aussi sont-elles bien souvent rédigées dans une perspective délibérément comparative.

La Cour de justice de l’Union européenne partage dans ce cadre les « notes de recherche » établies par la direction de la Recherche et documentation, rédigées en français et accompagnées d’une synthèse qui est également proposée en anglais.

La liste de ces notes et études figure en bas de page. Elles peuvent également faire l'objet d'une recherche via la barre de recherche.


Anonymat des parties à l’occasion de la publication des décisions de justice
01.03.2017 | Juridictions de l’Union | Note de recherche
Protection des données - procédure judiciaire - procédure spéciale - procédure administrative
en fr
Clauses de nationalité applicables à la participation des sportifs amateurs à des compétitions d’athlétisme
03.12.2018 | Juridictions de l’Union | Note de recherche
nationalité - sport
en fr
Étendue du principe de légalité de l’impôt, notamment en matière de taxe sur la valeur ajoutée
03.09.2018 | Juridictions de l’Union | Note de recherche
Fiscalité - Taxe sur la valeur ajoutée
en fr
Utilisation du billet à ordre dans les relations avec les consommateurs
12.02.2018 | Juridictions de l’Union | Note de recherche
Protection des consommateurs
en fr
Modalités de gestion des données confidentielles dans le cadre des procédures judiciaires nationales
22.10.2018 | Juridictions de l’Union | Note de recherche
contrôle juridictionnel
en fr
Contrôle du respect des règles relatives à la protection des données à caractère personnel par les juridictions dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions juridictionnelles
07.02.2018 | Juridictions de l’Union | Note de recherche
contrôle juridictionnel - protection des données
en fr
Conditions et procédures relatives à la perte non volontaire de la nationalité
23.04.2018 | Juridictions de l’Union | Note de recherche
nationalité
en fr
Liberté d’expression des parlementaires
25.09.2017 | Juridictions de l’Union | Note de recherche
liberté d'expression - parlement
en fr
Reconnaissance dans les États membres de la kafâla, notamment dans le contexte du droit d’entrée et de séjour dans les États membres
14.09.2020 | Juridictions de l’Union | Note de recherche
Droit d'entrée et de séjour
en fr
Certificat complémentaire de protection pour les médicaments
28.02.2018 | Juridictions de l’Union | Fiche thématique
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale - Rapprochement des législations
en fr
Date déterminante pour apprécier la qualité de «mineur non accompagné» d’un réfugié afin que ses parents bénéficient du droit préférentiel au regroupement familial avec lui
28.09.2017 | Juridictions de l’Union | Note de recherche
politique d'asile
en fr
Recevabilité des recours juridictionnels à l’encontre des actes de droit « souple »
30.11.2017 | Cour | Note de recherche
Dispositions procédurales - action en justice - recevabilité
en fr
Application de la jurisprudence Cilfit par les juridictions nationales dont les décisions ne sont pas susceptibles d’un recours juridictionnel de droit interne
31.05.2019 | Juridictions de l’Union | Note de recherche
Principes, objectifs et missions des Traités - jurisprudence (UE) - droit de l'UE-droit national
en fr
Existence de normes spécifiques ou de principes généraux relatifs à l’abus de droit dans le domaine de la fiscalité directe des États membres
16.10.2017 | Juridictions de l’Union | Note de recherche
Impôts indirects - abus de droit
en fr
Contrôle juridictionnel en matière de relations de travail impliquant des églises ou des entreprises de tendance religieuse
10.07.2017 | Juridictions de l’Union | Note de recherche
Emploi - Politique sociale - liberté de religion - égalité de traitement
en fr
Accès à des informations détenues par les autorités nationales de surveillance financière
12.06.2017 | Juridictions de l’Union | Note de recherche
Libre circulation des capitaux - Marché intérieur - Principes - accès à l'éducation - établissement de crédit - société d'investissement - instrument financier
en fr
Applicabilité des règles relatives aux "données à caractère personnel" au sens de l’article 2, sous a), de la directive 95/46/CE, à une copie corrigée d’un examen
06.12.2017 | Juridictions de l’Union | Note de recherche
Protection des données
en fr
Règles de prescription en matière pénale
15.05.2017 | Juridictions de l’Union | Note de recherche
Droits fondamentaux - droit pénal
en fr
Sanctions pénales en cas de non-paiement de la taxe sur la valeur ajoutée
21.03.2017 | Juridictions de l’Union | Note de recherche
Taxe sur la valeur ajoutée
en fr
Cumul des sanctions administratives et pénales et principe ne bis in idem
20.03.2017 | Juridictions de l’Union | Note de recherche
Droits fondamentaux - Fiscalité
en fr
Mandat d’arrêt européen: engagement d’exécuter la peine étrangère
30.09.2016 | Juridictions de l’Union | Note de recherche
coopération judiciaire en matière pénale - exécution de la peine
en fr
Litiges issus de la rupture de relations commerciales de longue durée
29.04.2016 | Juridictions de l’Union | Note de recherche
Coopération judiciaire en matière civile - droit des obligations
en fr
Taxe sur la valeur ajoutée et sur le lieu de prestation en ce qui concerne d'autres droits similaires - Inclusion des quotas d'émission de gaz à effet de serre
29.07.2016 | Juridictions de l’Union | Note de recherche
Taxe sur la valeur ajoutée
en fr
Traitement des données à caractère personnel tenues ou inscrites au registre du commerce ou des sociétés
30.06.2016 | Juridictions de l’Union | Note de recherche
Protection des données
fr
Effets juridiques de l’ouverture d’une procédure d’insolvabilité sur les procédures d’exécution en cours
29.04.2016 | Juridictions de l’Union | Note de recherche
Coopération judiciaire en matière civile - voie d'exécution
fr
Concours réel d’infractions
31.03.2017 | Juridictions de l’Union | Note de recherche
droit pénal
fr
Obligation de résidence
31.07.2015 | Juridictions de l’Union | Note de recherche
politique d'asile
fr
Droits à réparation reconnus aux membres de la famille du défunt
30.06.0015 | Juridictions de l’Union | Note de recherche
Coopération judiciaire en matière civile - responsabilité
fr
Déchéance de droits civils et politiques
30.01.2015 | Juridictions de l’Union | Note de recherche
Droits fondamentaux - droits civiques
fr
Autorité de la chose jugée
30.01.2015 | Juridictions de l’Union | Note de recherche
Dispositions institutionnelles - voie de recours - droit de l'UE
fr
Égalité, non-discrimination et genre
28.06.2018 | Juridictions de l’Union | Note de recherche
non-discrimination - égalité homme-femme
fr
Port de signes religieux sur le lieu de travail
31.03.2016 | Juridictions de l’Union | Note de recherche
Politique sociale - liberté de religion
en fr
Licenciements collectifs
29.04.2016 | Juridictions de l’Union | Note de recherche
Politique sociale - Rapprochement des législations - licenciement
en fr