Notes et études
Cette rubrique permet de consulter les documents, notes et études à caractère scientifique, analytique ou pédagogique élaborés et sélectionnées par la Cour de justice de l’Union européenne et par les juridictions membres du RJUE, afin de renforcer la connaissance mutuelle des droits nationaux.
Il s’agit notamment des recherches réalisées ou sollicitées par la Cour de justice de l’Union européenne ou par une juridiction membre du RJUE aux fins de ses activités. Ces recherches approfondies, qui peuvent porter sur une question juridique précise ou sur un thème donné, visent à nourrir la réflexion des juridictions. Aussi sont-elles bien souvent rédigées dans une perspective délibérément comparative.
La Cour de justice de l’Union européenne partage dans ce cadre les « notes de recherche » établies par la direction de la Recherche et documentation, rédigées en français et accompagnées d’une synthèse qui est également proposée en anglais.
La liste de ces notes et études figure en bas de page. Elles peuvent également faire l'objet d'une recherche via la barre de recherche.
