Veille juridique

Ces documents présentent l’actualité juridique, judiciaire ou jurisprudentielle d’un ou plusieurs États membres ou de certaines juridictions nationales, européennes ou internationales, de manière thématique ou chronologique.

De la part de la Cour de justice de l’UE, sa direction de la Recherche et documentation prépare et diffuse à intervalles réguliers des « Flash News » portant sur la jurisprudence des juridictions des États membres de l’Union européenne et, ponctuellement, d’États tiers.

Ces Flash News contiennent des résumés :

  • des décisions des juridictions des États membres faisant suite à un arrêt préjudiciel de la Cour de justice : « Flash News – Suivi des décisions préjudicielles »
  • des décisions des juridictions des États membres ou d’États tiers revêtant un intérêt au regard du droit de l’Union : « Flash News – Décisions d’intérêt pour l’Union ». Ces Flash News visent notamment les arrêts des Cours constitutionnelles et suprêmes portant sur questions importantes ayant trait à l’application du droit de l’Union.

La liste des documents est disponible en bas de page. Ils peuvent également faire l'objet d'une recherche via la barre de recherche.


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Ces documents présentent l’actualité juridique, judiciaire ou jurisprudentielle d’un ou plusieurs États membres ou de certaines juridictions nationales, européennes ou internationales, de manière thématique ou chronologique.

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  • des décisions des juridictions des États membres ou d’États tiers revêtant un intérêt au regard du droit de l’Union : « Flash News – Décisions d’intérêt pour l’Union ». Ces Flash News visent notamment les arrêts des Cours constitutionnelles et suprêmes portant sur questions importantes ayant trait à l’application du droit de l’Union.

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