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45458

Lns pub 45458
DatePublication 13/11/2014
Recueil RG Non
Recueil FP Oui
Documents
  1. Sommaire
  2. ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE(deuxième chambre) 13 novembre 2014
References
NonPublie Non
NomAffaire Affaire F‑78/13
LienAffaire http://curia.europa.eu/juris/liste.jsf?num=F-78/13&language=FR
NomUsuel De Loecker / SEAE
Indicateurs Fonction publique – Personnel du SEAE – Agent temporaire – Chef de délégation dans un pays tiers – Cessation anticipée des fonctions de chef de délégation – Transfert au siège du SEAE – Droits de la défense – Intérêt du service – Motivation
OQP
LangueProcedure Langue de procédure: français
numero 201411F0074