[15/03/2022] 

Au même titre que les autres institutions de l’Union européenne, la Cour de justice de l’Union européenne a été contrainte d’adapter ses modalités de travail depuis le mois de mars 2020, en raison de la crise sanitaire consécutive à l’apparition du virus SARS-CoV-2. La nature pandémique de ce virus a amené la Cour de justice et le Tribunal à prendre les mesures sanitaires les plus strictes en vue de protéger la santé de l’ensemble des acteurs appelés à se rendre dans les locaux de l’institution et à apporter plusieurs aménagements concernant aussi bien la phase écrite que la phase orale de la procédure, notamment en offrant aux représentants des parties la possibilité de participer aux audiences par vidéoconférence.

L’évolution favorable de la situation sanitaire permet à présent d’envisager, en conformité avec les décisions prises par les autorités luxembourgeoises, une normalisation de la situation et, en particulier, la reprise des audiences de plaidoiries dans des conditions similaires à celles qui prévalaient avant le début de la crise sanitaire. Ceci implique, notamment :

• Le port obligatoire de la toge et la reprise de la pratique des juridictions consistant à mettre des toges à la disposition des représentants des parties qui ne disposeraient pas de leur propre toge et qui sont appelés à plaider devant la Cour de justice ou le Tribunal ;
• La reprise des rencontres des agents et des avocats avec les membres de la formation de jugement et, le cas échéant, l’avocat général en charge de l’affaire, avant le début de l’audience de plaidoiries,
• La nécessité d’assurer les plaidoiries, réponses aux questions et répliques éventuelles debout, depuis le pupitre, et non depuis son siège, et
• L’abandon de l’obligation de porter un masque lors des audiences de plaidoiries.

La possibilité de participer à l’audience de plaidoiries par vidéoconférence est maintenue. Elle reste subordonnée à la présentation d’une demande indiquant de manière précise les motifs empêchant le représentant de la partie concernée de participer physiquement à l’audience et au respect de l’ensemble des conditions techniques requises pour une telle participation par vidéoconférence.

Les représentants des parties qui disposent d’un texte ou support écrit de leurs plaidoiries sont invités à le communiquer pour les besoins des services de l’interprétation avant midi, le jour ouvrable qui précède celui de la date de l’audience, à l’adresse : Interpretation@curia.europa.eu.