Aller au contenu principal

57738

Lns pub 57738
DatePublication 29/01/2020
Recueil RG Oui
Recueil FP Non
Documents
  1. Ordonnance du Tribunal (quatrième chambre) du 29 janvier 2020
References
NonPublie Oui
NomAffaire Affaire T-471/18
LienAffaire http://curia.europa.eu/juris/liste.jsf?num=T-471/18&language=FR
NomUsuel WV / SEAE
Indicateurs Recours en annulation – Fonction publique – Fonctionnaires – Retenue sur la rémunération – Absences non justifiées – Article 76, sous d), du règlement de procédure – Méconnaissance des exigences de forme – Recours en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit
OQP
LangueProcedure Langue de procédure: français
numero 202001T212201804710