Délégué à la protection des données

Le Délégué à la protection des données veille à l’application des dispositions du règlement (UE) 2018/1725 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données lorsque la Cour de justice de l’Union européenne agit dans l’exercice de ses fonctions autres que juridictionnelles et conseille les services de l’institution au sujet du respect de leurs obligations liées à la protection des données à caractère personnel.

De plus amples informations concernant le traitement des données personnelles dans le cadre des différentes activités de l’institution sont disponibles dans la rubrique prévue à cet effet.

Le Délégué exerce ses fonctions en toute indépendance.

Registre des activités de traitement

Le Délégué tient le registre central relatif aux activités de traitement de données à caractère personnel effectuées par la Cour de justice de l’Union européenne dans le cadre de ses fonctions autres que juridictionnelles.

Ce registre contient notamment des informations sur le responsable du traitement, les finalités du traitement, les personnes et les données concernées par le traitement, les destinataires des données, les éventuels transferts des données ainsi que la durée de conservation.

Le registre est accessible au public :

-          Consulter le registre central des activités de traitement

Contact

Vous pouvez prendre contact avec le Délégué à la protection des données concernant les traitements de vos données à caractère personnel effectués dans le cadre des fonctions autres que juridictionnelles de l’institution et l’exercice de vos droits.

À cet effet, vous êtes invité à utiliser le formulaire de contact prévu et à sélectionner, dans la liste déroulante, « Ma question concerne : le traitement de mes données personnelles par la Cour de justice de l’UE ».