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Déontologie des Membres

Les Membres et anciens Membres de la Cour de justice sont soumis à des règles déontologiques définies par les traités, le statut de la Cour de justice de l’Union européenne, ainsi que par le règlement de procédure de la Cour de justice.

Ils sont en outre soumis à un Code de conduite des Membres et des anciens Membres de la Cour de justice de l’Union européenne, adopté conjointement par la Cour de justice et le Tribunal, qui vise à clarifier certaines obligations découlant des normes précitées. 

Conformément aux exigences de transparence du Code de conduite, les activités extérieures des Membres font l’objet, chaque année, d’une publication sur le site internet de l’institution, après que l’activité a eu lieu.

 

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