curia.europa.eu https://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo2_7052/?PortalAction_x_000_userLang=fr fr Sat, 26 May 2018 13:51:42 +0200 JCMS 9.0.3 Curia https://curia.europa.eu/jcms/jcms/p1_1035808 68/2018 : 17 mai 2018 - Arrêt du Tribunal dans les affaires jointes T-429/13, T-451/13, T-584/13 https://curia.europa.eu/jcms/jcms/p1_1035808 <div class='wiki feed'> Bayer CropScience / Commission <br/> Agriculture <br/> Le Tribunal de l’UE confirme la validité des restrictions introduites au niveau de l’UE en 2013 à l’encontre des insecticides clothianidine, thiaméthoxame et imidaclopride en raison des risques pour les abeilles </p> </div> Thu, 17 May 2018 10:07:36 +0200 https://curia.europa.eu/jcms/jcms/p1_1035782 67/2018 : 17 mai 2018 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-147/16 https://curia.europa.eu/jcms/jcms/p1_1035782 <div class='wiki feed'> Karel de Grote - Hogeschool Katholieke Hogeschool Antwerpen <br/> Rapprochement des législations <br/> La directive de l’Union sur les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs peut s’appliquer à un établissement d’enseignement </p> </div> Thu, 17 May 2018 09:56:23 +0200 https://curia.europa.eu/jcms/jcms/p1_1031228 66/2018 : 16 mai 2018 - 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