Arrêt du Tribunal du 27 juin 2013 – Repsol YPF/OHMI – Ajuntament de Roses (R)

(Affaire T-89/12)¹

[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative R – Marque nationale figurative antérieure R – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »]

Langue de procédure : l’espagnol

Parties

Partie requérante : Repsol YPF, SA (Madrid, Espagne) (représentants : J. Devaureix et L. Montoya Terán, avocats)

Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : J. Crespo Carrillo, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI : Ajuntament de Roses (Roses, Espagne)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 5 décembre 2011 (affaire R 1815/2010-2), relative à une procédure d’opposition entre Ajuntament de Roses et Repsol YPF, SA.

Dispositif

1)    Le recours est rejeté.

2)    Repsol YPF, SA est condamnée aux dépens.    

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¹     JO C 126 du 28.4.2012.