Arrêt du Tribunal du 20 octobre 2011 - Alfastar Benelux/Conseil
(Affaire T-57/09)
(" Marchés publics de services - Procédure d'appel d'offres - Prestation de services relatifs à la maintenance technique et aux services d'assistance et d'intervention sur site pour les ordinateurs personnels, les imprimantes et les périphériques du secrétariat général du Conseil - Rejet de l'offre d'un soumissionnaire - Obligation de motivation ")
Langue de procédure : l'anglais
Parties
Partie requérante : Alfastar Benelux (Ixelles, Belgique) (représentant : N. Keramidas, avocat)
Partie défenderesse : Conseil de l'Union européenne (représentants : M. Balta, M. Vitsentzatos et M. Robert, agents)
Objet
D'une part, demande d'annulation de la décision du Conseil du 1er décembre 2008 rejetant l'offre soumise par le groupement d'entreprises Alfastar-Siemens, composé de Alfastar Benelux et de Siemens IT Solutions and Services SA, dans le cadre de la procédure d'appel d'offres UCA/218/07 pour la maintenance technique et les services d'assistance et d'intervention sur site pour les ordinateurs personnels, les imprimantes et les périphériques du secrétariat général du Conseil (JO 2008/S 91-122796), et attribuant le marché à un autre soumissionnaire et, d'autre part, demande en indemnité.
Dispositif
1) La décision du Conseil du 1er décembre 2008 rejetant l'offre soumise par le groupement d'entreprises composé d'Alfastar Benelux et de Siemens IT Solutions and Services SA, dans le cadre de la procédure d'appel d'offres UCA/218/07 pour la maintenance technique et les services d'assistance et d'intervention sur site pour les ordinateurs personnels, les imprimantes et les périphériques du secrétariat général du Conseil, et attribuant le marché à un autre soumissionnaire est annulée.
2) La demande en indemnité est rejetée.
3) Le Conseil de l'Union européenne est condamné aux dépens.
____________1 - JO C 102 du 1.5.2009.