Recours introduit le 11 février 2009 - Cafea/OHMI - Christian (BEST FARM)
(Affaire T-53/09)
Langue de procédure: l'allemand
Parties
Partie requérante: Cafea GmbH (Hamburg, Allemagne) (représentants: C. Schumann et M. Hartmann, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Dieter Christian (Frankfurt, Allemagne)
Conclusions de la partie requérante
annuler la décision de la Première chambre de recours du 27 novembre 2008 dans l'affaire R 420/2008-1;
condamner la défenderesse aux dépens;
condamner le demandeur de la marque aux dépens des procédures d'opposition et de recours devant l'OHMI.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: Dieter Christian
Marque communautaire concernée: la marque verbale "BEST FARM" pour le produit des classes 29, 30, 31 et 32 (demande n° 3 089 281)
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la requérante sous sa raison sociale antérieure KORD Beteiligungsgesellschaft mbH & Co. KG
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque verbale allemande "BESTFORM" pour les produits et services des classes 1, 29, 30, 32, 33 et 42 (n° 300 563 34)
Décision de la division d'opposition: rejet de l'opposition
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyen invoqué: violation de l'article 8, paragraphe 1 sous b) du règlement (CE) n° 40/94
1 dans la mesure où il existe un risque de confusion ou à tout le moins d'association entre les marques opposées.
____________1 - Règlement (CE) n° 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire (JO L 11, p. 1).