Arrêt du Tribunal du 24 mars 2011 - XXXLutz Marken/OHMI - Natura Selection (Linea Natura Natur hat immer Stil)
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative Linea Natura Natur hat immer Stil - Marque communautaire figurative antérieure natura selection - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] "]
Langue de procédure : l'allemand
Parties
Partie requérante : XXXLutz Marken GmbH (Wels, Autriche) (représentant : H. Pannen, avocat)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : S. Schäffner, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : Natura Selection, SL (Barcelone, Espagne) (représentant : E. Sugrañes Coca, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 28 novembre 2008 (affaire R 1787/2007-2), relative à une procédure d'opposition entre Natura Selection, SL et XXXLutz Marken Gmb.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) XXXLutz Marken GmbH est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 90 du 18.4.2009.