Recours introduit le 15 novembre 2013 – Sanctuary Brands / OHMI – Richter International (TAILORBYRD)
(affaire T-598/13)
Langue de dépôt du recours: l'anglais
Parties
Partie requérante: Sanctuary Brands LLC (New Canaan, États-Unis) (représentant: B. Brandreth, Barrister)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Richter International Ltd (Scarborough, Canada)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
annuler la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 7 août 2013, dans l’affaire R 1115/2012-1 ;
condamner la partie défenderesse aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours
Marque communautaire concernée: la marque figurative contenant l’élément verbal « TAILORBYRD » pour des produits de la classe 25 – demande de marque communautaire n°9 325 549
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la partie requérante
Marque ou signe invoqué: la marque figurative non enregistrée contenant l’élément verbal « TAILORBYRD », la marque verbale non enregistrée et le nom commercial « TAILORBYRD », ainsi que la raison sociale « Tailorbyrd, LLC », utilisés dans la vie des affaires au Royaume-Uni pour des « vêtements, chemises »
Décision de la division d'opposition: rejet de l’opposition
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: la violation de l’article 8, paragraphe 4, RMC