Recours introduit le 15 novembre 2013 – Bimbo / OHMI (FIBRA PROTEÍNAS NUTRIENTES)

(affaire T-600/13)

Langue de dépôt du recours: l’espagnol

Parties

Partie requérante: Bimbo, SA (Barcelone, Espagne) (représentant: J. Carbonell Callicó, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

annuler la décision de la chambre de recours rendue le 11 septembre 2013 et, par conséquent, accorder l’enregistrement de la marque communautaire figurative n° 11 094 381 pour l’ensemble des produits demandés relevant de la classe 30;

condamner les parties défenderesses aux dépens, conformément à l’article 87, paragraphe 2, du règlement n°207/2009

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire concernée: marque figurative «FIBRA PROTEÍNAS NUTRIENTES» pour des produits relevant de la classe 30 – demande de marque communautaire n° 11 094 381

Décision de l’examinateur: rejet de la demande d’enregistrement

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués:

violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement n° 207/2009;

violation de l’article 83 du règlement n° 207/2009, lu en combinaison avec le principe d’égalité de traitement et les articles 6 et 14 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.