Recours introduit le 11 novembre 2013 – Cosmowell / OHMI – Haw Par (GELENKGOLD)
(Affaire T-599/13)
Langue de dépôt du recours: l'allemand
Parties
Partie requérante: Cosmowell GmbH (Sankt Johann In Tirol, Autriche) (représentant: J. Sachs, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Haw Par Corp. Ltd (Singapour, Singapour)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office, dans la procédure de recours R-2013/2012-4 du 5 septembre 2013;
condamner l’intervenante aux dépens, y compris à ceux encourus au titre de la procédure de recours
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: Cosmowell GmbH
Marque communautaire concernée: marque figurative présentant le dessin d’un tigre et l’élément verbal «GELENKGOLD» pour des produits des classes 5, 29 et 30 – demande d’enregistrement de marque communautaire n° 9 957 978
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Haw Par Corp. Ltd
Marque ou signe invoqué: marques figuratives communautaires présentant le dessin d’un tigre pour des produits de la classe 5
Décision de la division d'opposition: a fait droit à l’opposition
Décision de la chambre de recours: a rejeté le recours
Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009