Ordonnance du président du Tribunal du 15 décembre 2011 – Consortium/Commission

(affaire T-513/11 R)

« Référé – Irrecevabilité manifeste du recours au principal – Non-lieu à statuer »

Référé - Mesures provisoires - Recours principal préalablement rejeté - Demande devenue sans objet - Non-lieu à statuer (Art. 279 TFUE) (cf. points 2-4)

Objet

Demande de sursis à l’exécution de la décision de la Commission C (2011) 155 def, du 12 janvier 2011, ordonnant la récupération d’un montant de 141 350 euros alloués à la partie requérante au titre du financement d’un projet dénommé « Train in the trainer ».

Dispositif

1) Il n’y a pas lieu de statuer sur la demande en référé.

2) La partie requérante supportera ses propres dépens.