Arrêt du Tribunal du 20 juin 2012 - Kraft Foods Schweiz/OHMI - Compañía Nacional de Chocolates (CORONA)

(Affaire T-357/10)

[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative CORONA - Marques nationales verbales antérieures KARUNA et KARŪNA - Motifs relatifs de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 - Article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009 "]

Langue de procédure : l'anglais

Parties

Partie requérante : Kraft Foods Schweiz Holding GmbH (Zug, Suisse) (représentants : P. Péters et T. de Haan, avocats)

Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : P. Geroulakos, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : Compañía Nacional de Chocolates, SA (Medellín, Colombie) (représentant : I. Temiño Ceniceros, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 29 juin 2010 (affaire R 696/2009-4), relative à une procédure d'opposition entre Kraft Foods Schweiz Holding GmbH et Compañia Nacional de Chocolates, SA.

Dispositif

1)    Le recours est rejeté.

2)     Kraft Foods Schweiz Holding GmbH est condamnée aux dépens.

    

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¹ - JO C 288 du 23.10.2010.