Recours introduit le 8 avril 2010 - Longevity Health Products/OHMI - Tecnifar (E-PLEX)
(Affaire T-161/10)
Langue de dépôt du recours: l'anglais
Parties
Partie requérante: Longevity Health Products, Inc. (Nassau, Bahamas) (représentant: J. Korab, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Tecnifar - Industria Tecnica Farmaceutica, SA (Lisbonne, Portugal)
Conclusions de la partie requérante
Accueillir le recours introduit par la partie requérante;
annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 5 février 2010 dans l'affaire R 662/2009-4 et rejeter l'opposition formée par l'autre partie devant la chambre de recours en ce qui concerne les produits pharmaceutiques et vétérinaires, à l'exception des médicaments destinés à traiter des maladies en rapport avec le système nerveux central;
condamner la partie défenderesse aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante
Marque communautaire concernée: la marque verbale "E-PLEX" pour des produits et des services relevant des classes 3, 5 et 35
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l'autre partie devant la chambre de recours
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: l'enregistrement de la marque verbale portugaise "EPILEX" pour des produits relevant de la classe 5
Décision de la division d'opposition: accueil partiel de l'opposition
Décision de la chambre de recours: rejet partiel du recours
Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire en ce que la chambre de recours a conclu, à tort, à l'existence d'un risque de confusion entre les marques concernées.
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