Arrêt du Tribunal du 12 juillet 2012 - Winzer Pharma/OHMI - Alcon (BAÑOFTAL)
(Affaire T-346/09)
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale BAÑOFTAL - Marques nationales verbales antérieures KAN-OPHTAL et PAN-OPHTAL - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 "]
Langue de procédure : l'espagnol
Parties
Partie requérante : Dr. Robert Winzer Pharma GmbH (Berlin, Allemagne) (représentant : S. Schneller, avocat)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : J. Crespo Carrillo, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : Alcon Inc. (Hünenberg, Suisse) (représentant : M. Vidal-Quadras Trias de Bes, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 28 mai 2009 (affaire R 795/2008-1), relative à une procédure d'opposition entre Dr. Robert Winzer Pharma GmbH et Alcon Inc.
Dispositif
1) La décision de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), du 28 mai 2009 (affaire R 795/2008-1), est annulée.
2) L'OHMI est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Dr. Robert Winzer Pharma GmbH.
3) Alcon Inc. supportera ses propres dépens.
____________1 - JO C 256 du 24.10.2009.