Arrêt du Tribunal du 1er février 2012 - Carrols/OHMI - Gambettola (Pollo Tropical CHICKEN ON THE GRILL)

(Affaire T-291/09)

[" Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire figurative Pollo Tropical CHICKEN ON THE GRILL - Motif absolu de refus - Absence de mauvaise foi - Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 "]

Langue de procédure : l'espagnol

Parties

Partie requérante : Carrols Corp. (Dover, Delaware, États-Unis) (représentant : I. Temiño Ceniceros, avocat)

Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : J. Crespo Carrillo, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : Giulio Gambettola (Los Realejos, Espagne) (représentant : F. Brandolini Kujman, avocat)

Objet

Demande d'annulation de la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 7 mai 2009 (affaire R 632/2008-1), relative à une procédure de nullité entre Carrols Corp. et M. Giulio Gambettola.

Dispositif

1)    Le recours est rejeté.

2)     Carrols Corp. est condamnée aux dépens.

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¹ - JO C 220 du 12.9.2009.