Recours introduit le 8 octobre 2012 - Koscher + Würtz / OHMI - Kirchner & Wilhelm (KW SURGICAL INSTRUMENTS)

(Affaire T-445/12)

Langue de dépôt du recours: l'allemand

Parties

Partie requérante: Koscher + Würtz GmbH (Spaichingen, Allemagne) (représentants: P. Mes, C. Graf von der Groeben, G. Rother, J. Bühling, A. Verhauwen, J. Künzel, D. Jestaedt, M. Bergermann, J. Vogtmeier et A. Kramer, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Kirchner & Wilhelm GmbH + Co (Asperg, Allemagne)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal :

Annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), du 6 août 2012 dans l'affaire R 1675/2011-4;

Condamner la défenderesse aux dépens y compris à ceux de la procédure de recours

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: Koscher + Würtz GmbH

Marque communautaire concernée: enregistrement international, désignant l'Union européenne, de la marque figurative comportant l'élément verbal "KW SURGICAL INSTRUMENTS", pour des produits de la classe 10 - enregistrement international désignant l'Union européenne n° W 968 722

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Kirchner & Wilhelm GmbH + Co

Marque ou signe invoqué: marque verbale nationale "Ka We", pour des produits de la classe 10

Décision de la division d'opposition: rejet de l'opposition

Décision de la chambre de recours: a fait droit au recours et refusé l'enregistrement de la demande de marque

Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009

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