Recours introduit le 8 octobre 2012 - Novartis/OHMI - Tenimenti Angelini (LINEX)

(Affaire T-444/12)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: Novartis AG (Bâle, Suisse) (représentant: M. Douglas, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Tenimenti Angelini SpA (Montalcino, Italie)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:

annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 6 août 2012 dans l'affaire R 414/2011-4 et

condamner la partie défenderesse aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante

Marque communautaire concernée: la marque verbale "LINEX" pour des produits et des services relevant de la classe 5 - demande de marque communautaire sous le numéro 8122863

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l'autre partie devant la chambre de recours

Marque ou signe invoqué: la marque verbale italienne "LINES PERLA" enregistrée sous le numéro 1281035, pour des produits relevant des classes 5, 16 et 25; la marque verbale italienne "LINES LADY" enregistrée sous le numéro 245598, pour des produits relevant de la classe 5; la marque verbale italienne "LINES INTERVALLO" enregistrée sous le numéro 311801, pour des produits relevant de la classe 5; la marque verbale italienne "LINES IDEA" enregistrée sous le numéro 414841, pour des produits relevant de la classe 5; la marque verbale italienne "LINES SETA" enregistrée sous le numéro 584405, pour des produits relevant des classes 5, 16 et 25; la marque verbale italienne "LINES SETA ALI" enregistrée sous le numéro 607537, pour des produits relevant des classes 5, 16 et 25; la marque verbale italienne "LINES SETA ULTRA" enregistrée sous le numéro 643382, pour des produits relevant des classes 5, 16 et 25; la marque figurative italienne "VELO" enregistrée sous le numéro 980294, pour des produits relevant des classes 3, 5 et 16; la marque figurative italienne "LINES" enregistrée sous le numéro 980295, pour des produits relevant des classes 3, 5 et 16; la marque figurative italienne "LINES SETA" demandée sous le numéro MI2007C011896, pour des produits relevant des classes 5, 16 et 25; la marque notoirement connue en Italie "LINES" pour des produits relevant de la classe 5

Décision de la division d'opposition: accueil de l'opposition

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués:

violation de l'article 76, paragraphe 1, du règlement n° 207/2009 du Conseil et

violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 du Conseil.

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