DOCUMENT DE TRAVAIL
ORDONNANCE DU TRIBUNAL (troisième chambre)
11 juillet 2013 (1)
« Rectification de l’arrêt »
Dans les affaires jointes T-431/10 et T-560/10,
Riccardo Nencini, demeurant à Barberino del Mugello (Italie), représenté par Mes F. Bertini et M. Chiti, avocats,
partie requérante,
contre
Parlement européen, représenté initialement par MM. N. Lorenz,
D. Moore et A. Caiola, puis par MM. Lorenz, Moore et G. Ricci, en qualité d’agents,
partie défenderesse,
ayant pour objet, à titre principal, des demandes d’annulation des décisions du secrétaire général du Parlement européen, du 16 juillet 2010 et du 7 octobre 2010, concernant la récupération de certaines sommes perçues par le requérant, ancien membre du Parlement européen, en remboursement de frais de voyage et d’assistance parlementaire qui ont été indûment versées, ainsi que des notes de débit du directeur général de la direction générale des finances du Parlement n° 312331, du 4 août 2010, et n° 315653, du 13 octobre 2010, de même que de tout autre acte connexe et/ou préalable et, à titre subsidiaire, des demandes de renvoi de l’affaire au secrétaire général du Parlement afin qu’il détermine à nouveau équitablement le montant dont la récupération est demandée,
LE TRIBUNAL (troisième chambre),
composé de M. O. Czúcz, président, Mme I. Labucka (rapporteur) et M. D. Gratsias, juges,
greffier : M. E. Coulon,
rend la présente
Ordonnance
1 Le 4 juin 2013, le Tribunal a rendu l’arrêt dans les affaires jointes
T-431/10 et T-560/10.
2 Conformément à l’article 84, paragraphe 1, du règlement de procédure, et après que les parties ont été mises en mesure de présenter leurs observations écrites, en application de l’article 84, paragraphe 2, de ce même règlement, il y a lieu de rectifier une erreur de plume constatée au point 16 de cet arrêt.
Par ces motifs,
LE TRIBUNAL (troisième chambre)
ordonne :
Au point 16 de l’arrêt, il y a lieu de lire « Lors de l’audience du
18 avril 2012 », au lieu de « Lors de l’audience du
18 avril 2011 ».
Fait à Luxembourg, le 11 juillet 2013.