Ordonnance du président du Tribunal du 19 octobre 2010 - Nencini/Parlement

(Affaire T-431/10 R)

(" Référé - Membre du Parlement européen - Recouvrement d'indemnités versées au titre du remboursement des frais d'assistance parlementaire et de voyage - Demande de sursis à exécution - Défaut d'urgence ")

Langue de procédure : l'italien

Parties

Partie requérante : Riccardo Nencini (Barberino di Mugello, Italie) (représentant : F. Bertini, avocat)

Partie défenderesse : Parlement européen (représentants : N. Lorens, A. Caiola et D. Moore, agents)

Objet

Demande de sursis à l'exécution de plusieurs actes du Parlement relatifs au recouvrement d'indemnités parlementaires qui auraient été indûment perçues.

Dispositif

1)    La demande en référé est rejetée.

2)    Les dépens sont réservés.

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