Arrêt du Tribunal du 8 septembre 2021 – Eos Products/EUIPO (Forme d’un récipient sphérique)
(Affaire T-489/20)1
[« Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’un récipient sphérique – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] »]
Langue de procédure : l’allemand
Parties
Partie requérante : Eos Products Sàrl (Luxembourg, Luxembourg) (représentant : S. Stolzenburg-Wiemer, avocate)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants : D. Walicka et M. Eberl, agents)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 8 juin 2020 (affaire R 2017/2019-4), concernant une demande d’enregistrement d’un signe tridimensionnel constitué par la forme d’un récipient sphérique comme marque de l’Union européenne.
Dispositif
Le recours est rejeté.
Eos Products Sàrl est condamnée aux dépens.
____________
1 JO C 313 du 21.9.2020.