Recours introduit le 19 juin 2008 - Abadía Retuerta / OHMI

(CUVÉE PALOMAR)

(affaire T-237/08)

Langue de procédure: l' espagnol

Parties

Partie requérante: Abadía Retuerta S.A (Sardón de Duero, Espagne) (représentants: M. X. Fàbrega Sabaté et M. Curell Aguilà, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Conclusions de la partie requérante

annuler la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (ci-après "OHMI") du 2 avril 2008 rendue dans l'affaire R 1185/2007-1, et

condamner l'OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire concernée: Marque nominative "CUVÉE PALOMAR" pour les produits de la classe 33 (demande n° 5.501.937)

Décision de l'examinateur: Rejet de la demande d'enregistrement

Décision de la chambre de recours: Rejet du recours

Moyens invoqués: La demande de marque communautaire en cause ne contrevient pas à l'article 7, paragraphe 1, sous j), du règlement (CE) n° 40/94¹ étant donné qu'il ne contient pas et n'est pas une fausse indication géographique.

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¹ - Règlement (CE) n° 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO 1994, L 11, p.1).