SEQ CHAPTER \h \r 1
Arrêt du Tribunal de première instance du 8 juillet 2009 - Procter & Gamble/OHMI - Laboratorios Alcala Farma (oli)
(" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative oli - Marques communautaires verbales antérieures OLAY - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] ")
Langue de procédure: l'anglais
Parties
Partie requérante: The Procter & Gamble Company (Cincinnati, Ohio, États-Unis) (représentants: T. Scourfield, N. Beckett, solicitors, et A. Speck, barrister)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI: Laboratorios Alcala Farma SL (Madrid, Espagne)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 2 avril 2008 (affaire R 1481/2007-2) relative à une procédure d'opposition entre The Procter & Gamble Company et Laboratorios Alcala Farma, SL.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) The Procter & Gamble Company est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 209 du 15.8.2008.