Arrêt du Tribunal du 11 mai 2010 - Abadía Retuerta/OHMI (CUVÉE PALOMAR)
[" Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale CUVÉE PALOMAR - Motif absolu de refus - Marques de vin comportant des indications géographiques - Accord ADPIC - Article 7, paragraphe 1, sous j), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous j), du règlement (CE) n° 207/2009] "]
Langue de procédure: l'espagnol
Parties
Partie requérante: Abadía Retuerta, SA (Sardón de Duero, Espagne) (représentants: X. Fàbrega Sabaté et M-l. Curell Aguilà, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (représentant: J. Crespo Carrillo, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 2 avril 2008 (affaire R 1185/2007-1), concernant l'enregistrement du signe verbal CUVÉE PALOMAR comme marque communautaire.
Dispositif
Le recours est rejeté.
Abadía Retuerta, SA est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 272 du 25.10.2008.