Arrêt du Tribunal du 21 avril 2010 - Schunk/OHMI (Représentation d'une partie d'un mandrin)
[" Marque communautaire - Demande de marque communautaire représentant une partie d'un mandrin avec trois rainures - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Absence de caractère distinctif acquis par l'usage - Article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 3, du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 3, du règlement (CE) n° 207/2009] "]
Langue de procédure: l'allemand
Parties
Partie requérante: Schunk GmbH & Co. KG Spann- und Greiftechnik (Lauffen am Neckar, Allemagne) (représentant: C. Koppe-Zagouras, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (représentant: A. Pohlmann, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 31 octobre 2008 (affaire R 1109/2007-1), concernant l'enregistrement du signe représentant une partie d'un mandrin avec trois rainures comme marque communautaire.
Dispositif
Le recours est rejeté.
Schunk GmbH & Co. KG Spann- und Greiftechnik est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 69 du 21.3.2009.