Arrêt du Tribunal du 11 juillet 2013 – SA.PAR./OHMI – Salini Costruttori (GRUPPO SALINI)

(Affaire T-321/10)¹

[« Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire verbale GRUPPO SALINI – Mauvaise foi – Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »]

Langue de procédure : l’italien

Parties

Partie requérante : SA.PAR. Srl (Rome, Italie) (représentants : A. Masetti Zannini de Concina, M. Bussoletti et G. Petrocchi, avocats)

Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants : G. Mannucci et P. Bullock, agents)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : Salini Costruttori SpA (Rome, Italie) (représentants : C. Bellomunno et S. Troilo, avocats)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 21 avril 2010 (affaire R 219/2009-1), relative à une procédure de nullité entre Salini Costruttori SpA et SA.PAR. Srl.

Dispositif

1)    Le recours est rejeté.

2)     SA.PAR. Srl est condamnée aux dépens.

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¹     JO C 260 du 25.9.2010.