Arrêt du Tribunal du 11 septembre 2013 – L/Parlement

(Affaire T-317/10 P)¹

(« Pourvoi – Fonction publique – Agents temporaires – Contrat à durée indéterminée – Décision de licenciement – Obligation de motivation – Perte de confiance »)

Langue de procédure : lituanien

Parties

Partie requérante : L (Luxembourg, Luxembourg) (représentants : initialement A. Sèbe et V. Sviderskis, puis A. Sèbe, avocats)

Autre partie à la procédure : Parlement européen (représentants : initialement S. Seyr, K. Zejdová et L. Mašalaitė-Chouteau, puis S. Seyr, K. Zejdová et S. Milius, et enfin S. Seyr et S. Alves, agents)ObjetPourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne [confidentiel] , et tendant à l’annulation de cet arrêt.DispositifL’arrêt du Tribunal de la

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nt A. 

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èbe et V. Sviderskis, puis A. Sèbe, avocats)Autre partie à la procédure : Parlement européen (repré

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et d’une e

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reur manifeste d’appréciation et qu’il a jugé que le requérant n’avait pas demandé la condamnation du Parlement aux dépens.Le pourvoi est rejeté pour le surplus.Le recours introduit par M. L devant le Tribunal de la fonction publique dans l’affaire [confidentiel] est rejeté pour le surplus.Chaque partie supportera ses propres dépens relatifs tant à la procédure de premièr

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instance qu’à celle du pourvoi.    

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