Recours introduit le 21 novembre 2008 - Volkswagen / OHMI - Deutsche BP (SunGasoline)

(affaire T-502/08)

Langue de dépôt du recours: l'allemand

Parties

Partie requérante: Volkswagen AG (Wolfsburg, Allemagne) (représentants: Mes H.-P. Schrammek, C. Drzymalla et S. Risthaus, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Deutsche BP AG (Gelsenkirchen, Allemagne)

Conclusions de la partie requérante

annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI, du 19 septembre 2008, rendue dans l'affaire R-513/2007-4, et

condamner l'OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: la requérante

Marque communautaire concernée: la marque verbale "SunGasoline" pour les produits et services des classes 4, 7, 12, 35, 37 et 39 (demande d'enregistrement n° 3 418 647).

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Deutsche BP AG

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque verbale allemande "GASOLIN" (marque n° 763 901) pour les produits de la classe 4.

Décision de la division d'opposition: l'opposition est rejetée.

Décision de la chambre de recours: il est fait droit au recours pour certains produits de la classe 4.

Moyens invoqués: violation de l'article 15, paragraphe 2, sous b), en combinaison avec l'article 43, paragraphe 2, du règlement n° 40/94 ¹, l'usage réel et sérieux de la marque de l'opposante n'ayant pas été suffisamment démontré, et violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94, du moment qu'il n'existerait pas de risque de confusion entre les deux marques.

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¹ - Règlement (CE) n° 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO L 11, p. 1).