Arrêt du Tribunal du 9 septembre 2010 - Nadine Trautwein Rolf Trautwein/OHMI (Hunter)
[" Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale Hunter - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 207/2009] - Limitation des produits désignés dans la demande de marque "]
Langue de procédure: l'allemand
Parties
Partie requérante: Nadine Trautwein Rolf Trautwein GbR, Research and Development (Leopoldshöhe, Allemagne) (représentant: C. Czychowski, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: S. Schäffner, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 17 septembre 2008, telle que rectifiée le 5 février 2009 (affaire R 1733/2007-1), concernant une demande d'enregistrement du signe verbal Hunter comme marque communautaire.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Nadine Trautwein Rolf Trautwein GbR, Research and Development est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 44 du 21.2.2009.