Recours introduit le 31 janvier 2013 - Vans/OHMI (Ligne ondulée)

(affaire T-53/13)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: Vans, Inc. (Cypress, États-Unis) (représentant: M. Hirsch, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:

annuler la décision attaquée dans son intégralité;

condamner la défenderesse aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire concernée: marque figurative représentant une ligne ondulée, pour des produits des classes 18 et 25 - demande de marque communautaire n° 10 263 838

Décision de l'examinateur: refus de la demande de marque communautaire

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b), et de l'article 7, paragraphe 3, du règlement du Conseil n° 207/2009.

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