Arrêt du Tribunal du 12 décembre 2014 – Selo Medical/OHMI – biosyn Arzneimittel (SELOGYN)
(Affaire T-173/13)1
[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale SELOGYN – Marque nationale verbale antérieure SELESYN – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 – Refus d’enregistrement »]
Langue de procédure : l’allemand
Parties
Partie requérante : Selo Medical GmbH (Unternberg, Autriche) (représentant : T. Schneider, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : D. Walicka, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : biosyn Arzneimittel GmbH (Fellbach, Allemagne) (représentants : R. Kunz-Hallstein et H. Kunz-Hallstein, avocats)
Objet
Recours en annulation formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 21 janvier 2013 (affaire R 2601/2011-4), relative à une procédure d’opposition entre biosyn Arzneimittel GmbH et Selo Medical GmbH.
Dispositif
Le recours est rejeté.
Selo Medical GmbH est condamnée aux dépens.
________________________1 JO C 141 du 18.5.2013.