Arrêt du Tribunal du 16 juin 2015 – Gako Konietzko/OHMI (Forme d’un récipient cylindrique rouge et blanc)
(Affaire T-654/13)1
[« Marque communautaire – Demande de marque communautaire tridimensionnelle – Forme d’un récipient cylindrique rouge et blanc – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’allemand
Parties
Partie requérante : Gako Konietzko GmbH (Bamberg, Allemagne) (représentant : S. Reinhardt, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : M. Fischer, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 19 septembre 2013 (affaire R 2232/2012-1), relative à une demande d’enregistrement d’un signe tridimensionnel constitué par la forme d’un récipient cylindrique rouge et blanc comme marque communautaire.
Dispositif
Le recours est rejeté.
Gako Konietzko GmbH est condamnée aux dépens.
____________1 JO C 39 du 8.2.2014.