Recours introduit le 3 mai 2010 - Lancôme parfums et beauté & Cie / OHMI - Focus Magazin Verlag GmbH (COLOR FOCUS)

(Affaire T-204/10)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: Lancôme parfums et beauté & Cie (Paris, France) (représentants: A. von Mühlendahl et S. Abel, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Focus Magazin Verlag GmbH (Munich, Allemagne)

Conclusions de la partie requérante

annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) rendue le 11 février 2010 dans l'affaire R 238/2009-2;

annuler la décision de la division d'annulation de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) rendue le 16 décembre 2008 dans l'affaire 990 C;

rejeter la demande formée par l'autre partie devant la chambre de recours pour obtenir la nullité de la marque communautaire de la requérante, COLOR FOCUS, enregistrée sous le n° 1327410, dans la mesure où la demande est fondée sur la marque communautaire FOCUS, enregistrée sous le n° 453720;

condamner la partie défenderesse aux dépens, y compris ceux encourus par la requérante devant la chambre de recours; et

condamner l'autre partie devant la chambre de recours aux dépens, y compris ceux encourus par la requérante devant la chambre de recours, si elle devenait partie intervenante en la cause.

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire enregistrée ayant fait l'objet d'une demande en nullité: la marque verbale "COLOR FOCUS", pour les produits de la classe 3 - enregistrée sous le n° 1327410

Titulaire de la marque communautaire: la requérante

Partie demandant la nullité de la marque communautaire: l'autre partie devant la chambre de recours

Droit de marque de la partie demanderesse en nullité: enregistrement de la marque verbale communautaire "FOCUS" sous le n° 453720, pour les produits et services des classes 3, 6, 7, 9, 14, 16, 21, 25, 28, 29, 32, 33, 35, 38, 39, 41, 42; enregistrement en Allemagne de la marque verbale "FOCUS" sous le n° 39407564, pour une large gamme de produits et de services dans 24 classes au total

Décision de la division d'annulation: nullité de la marque communautaire

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués:

La requérante avance deux moyens à l'appui de son recours.

Sur la base du premier moyen, la requérante plaide que la décision attaquée viole l'article 53, paragraphe 1, sous a), lu conjointement avec l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 (ci-après le "RMC") en concluant à un risque de confusion entre "COLOR FOCUS" et "FOCUS". Selon la requérante, la chambre de recours a commis une erreur en ne produisant pas d'appréciation concrète conduisant à cette conclusion qui requiert un examen du caractère distinctif et du degré de similitude, si bien qu'un élément essentiel du raisonnement fait défaut dans la décision attaquée.

Dans le deuxième moyen, la requérante estime que la décision attaquée n'a pas pris en considération un principe général du droit en vertu duquel nul n'est fondé à s'appuyer sur une position juridique formelle lorsque celle-ci constitue un abus de droit.

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